Les Utilisateurs peuvent résilier les accords dans un délai de 14 jours ouvrables sans préciser leurs motifs. Le mode de résiliation est énoncé dans le Décret gouvernemental n° 45/2014 (26 février) relatif aux accords conclus par des parties distantes. Les Utilisateurs peuvent exercer leur droit de résiliation pour une durée de 14 jours ouvrables suivant la réception d’un produit, ou s’ils n’ont pas reçu d’information concernant les détails du Prestataire, les propriétés du produit et le service en question ainsi que le droit de résiliation (confirmation écrite), pour une durée de huit jours ouvrables suivant la réception de cette notification, mais pour une période de trois mois au maximum suivant la réception du produit. Le droit de résiliation peut être exercé également en cas de réception en personne. Les Utilisateurs peuvent communiquer leur déclaration de résiliation au Prestataire à l’adresse postale ou l’adresse mail indiquée parmi les coordonnées détaillées du Prestataire. Le Prestataire doit confirmer sans délai la réception de la déclaration du consommateur sur un support durable.
Dans le cas où un Utilisateur exerce son droit de résiliation, cet Utilisateur renvoie le produit en question à ses frais. Le retour est considéré comme effectué à temps si le produit est renvoyé par le consommateur avant l’expiration du délai. Les Utilisateurs ne peuvent pas retourner au Prestataire des produits résiliés par paiement à la réception, le Prestataire n’acceptant pas des livraisons par paiement à la réception. En cas de résiliation, le Prestataire peut demander un remboursement pour les dommages subis à cause de l’utilisation inadéquate des marchandises. Aucun autre coût hors ce remboursement n’est imputé sur l’Utilisateur en rapport avec la résiliation.
Le Prestataire retransmet entièrement à l’Utilisateur le montant payé par l’Utilisateur tel que prévu par la loi applicable, immédiatement mais pas plus tard que 14 jours suivant la résiliation. En cas de résiliation adéquate, le montant à rembourser à l’Utilisateur sera payée par le mode de paiement choisi initialement par l’Utilisateur lors du paiement du prix. Conformément au consentement explicite de l’Utilisateur, le Prestataire peut utiliser une méthode différente pour le remboursement ; toutefois, aucun frais supplémentaire ne sera supporté par l’Utilisateur de ce fait. L’Utilisateur supporte uniquement les frais de retour du produit, sauf si le Prestataire s’engage à prendre ces frais à sa charge.
Les Utilisateurs ne peuvent pas exercer leur droit de résiliation :
pour la vente de produits liés à la personne de l’Utilisateur ou fabriqués à la base des instructions ou sur la demande expresse de l’Utilisateur, ou qui ne peuvent pas être retournés à cause de leur caractère ou sont périssables ;
pour des accords liés à un enregistrement audio ou vidéo ou une copie de logiciel d’ordinateur, si l’emballage a été ouvert par l’Utilisateur ;
pour des accords liés à la vente de journaux, magazines et périodiques ; et
dans d’autres cas prévus par la loi.
Au cours de leur utilisation conforme, les équipements d’aspirateurs nasaux Nosiboo adaptés aux enfants et les embouts Colibri/Penguin (parties) sont insérés dans les ouvertures du corps humain (la cavité nasale) et entrent en contact avec le mycoderme. Dans le cas où l’emballage est ouvert, les produits peuvent entrer en contact avec le mycoderme pendant l’essai, ce qui constitue un risque potentiel de contamination et par conséquent, les produits retournés ne sont plus conformes à l’utilisation prévue. En vertu du Décret gouvernemental n° 45/2014 (26 février), les Utilisateurs sont uniquement autorisés à résilier les commandes de ces produits s’ils n’ont pas ouvert l’emballage. Le droit de résiliation est uniquement valable pour les produits retournés dans un emballage non ouvert.
Les dispositions de cet article s’appliquent exclusivement aux Utilisateurs considérés comme personnes physiques procédant hors de l’étendue de leur occupation individuelle et des activités économiques, qui achètent, commandent, obtiennent, utilisent des marchandises ou sont des destinataires des communications ou offres commerciales liées aux marchandises (« Consommateurs »).
